📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FORTIS-STORE
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site FORTIS
En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
- Informations sur le vendeur
Fortis
Adresse : 75008 Paris, France
Email : contact@deepskyblue-armadillo-970176.hostingersite.com
Site : FORTIS
- Produits
Fortis-store vend des protections d’écran pour smartphones et accessoires.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible (visuels, caractéristiques, compatibilité). Les images ne sont pas contractuelles.
- Prix
Tous les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Fortis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Commandes
Le client peut commander sur le site via un formulaire en ligne.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Fortis se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : fraude, paiement refusé).
- Paiement
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (ex. : Stripe, PayPal).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Fortis.
- Livraison
Les produits sont livrés en France et dans l’Union européenne via [Transporteur à préciser].
Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés (France métropolitaine).
En cas de retard, Fortis s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Le retour s’effectue à vos frais et le produit doit être non utilisé et dans son emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, envoyez une demande à : contact@deepskyblue-armadillo-970176.hostingersite.com
- Garanties
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, vous pouvez demander un remplacement, un remboursement ou une réparation sans frais.
- Service client
📧 contact@deepskyblue-armadillo-970176.hostingersite.com
📍 Adresse : 75008 Paris
- Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du RGPD.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Litiges et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut aussi recourir à un médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/